Termes et Conditions

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

qualitelife.com

Présentation

Nous, les Administrateurs,tenons un site web appelé Club Qualitativelife. Notre service est conçu pour vous donner la possibilité de participer à divers avantages offerts par le club et met à votre disposition différentes plateformes d’échanges sur lesquelles vous pouvez publier des images, des textes, communiquer avec d’autres membres. Vous êtes responsable de ce que vous publiez dans les commentaires du Club et dans vos échanges avec les autres membres. En particulier, assurez-vous qu’aucun des thèmes prohibés énumérés ci-dessous ne figure dans vos publications ou puisse se relier à partir de votre site : spam, virus, documents incitants à la haine et à la violence, la pornographie, la vulgarité et en général tout ce qui serait contraire à l’éthique et aux bonnes mœurs.

Conditions d’utilisation:

Les termes et conditions suivantes régissent toute utilisation du site et tous les contenus, services et produits disponibles sur ou à partir du site Web qualitelife.com intitulé ci-après  « le site Web », sont ci-après dénommés le « Contrat ».

Le Site est détenu et exploité par Transtar. Le site Web est mis à disposition sous réserve de votre acceptation sans modification de l’ensemble des termes et conditions contenues dans les présentes et de toutes les règles de fonctionnement, les politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité) et les procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce site par les administrateurs

Veuillez lire attentivement ce Contrat avant d’utiliser le site Web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site Web, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou en utiliser les services. L’acceptation en est expressément limitée à ces termes. Le site est disponible uniquement aux personnes qui ont au moins 18 ans et en général qui ont la majorité légale en vigueur dans leur pays sauf autorisation expresse par écrit des parents.

Votre compte sur le site qualitelife.com

Si vous créez un compte sur le site Web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre du compte, et en particulier de l’accès à votre compte à l’aide d’un mot de passe que vous êtes le seul à connaître. Transtar peut modifier ou supprimer tous les commentaires que vous pourriez poster qu’il juge inapproprié ou illégal, ou de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre question de sécurité. Transtar ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature engagées à la suite de ces actes ou omissions.

La responsabilité des contributeurs.

Si vous postez des commentaires sur le Club Qualitativelife, en publiant du matériel , en postant des liens, ou de toute autre manière y compris en autorisant des tiers à le faire : tout ceci constitue le matériel disponible par le biais du site Web et sera ci-après dénommé le «contenu». Vous êtes entièrement responsable du contenu ainsi que des dommages en résultant, peu importe si le contenu en question est constitué de textes, d’images, de graphiques, de fichiers audio et vidéos, ou de logiciels informatiques. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que le téléchargement, la copie et l’utilisation du contenu n’enfreindra pas les droits de la propriété, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevet, marque ou droits ou secret commercial appartenant à un tiers.

Si votre employeur a des droits à la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez :

– soit reçu la permission de votre employeur d’afficher ou de la mettre à la disposition du contenu, y compris mais non limité à n’importe quel logiciel,

– soit obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits concernant le contenu.

Vous déclarez pleinement respecter toutes les licences de tiers concernant le contenu, et avoir fait tout le nécessaire pour garantir aux utilisateurs finaux ce qui suit:

– le contenu ne contient pas des virus, vers, logiciels malveillants, les chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur;

– le contenu n’est pas du spam, n’est pas une machine ou généré aléatoirement, et ne contient pas d’éléments contraires à l’éthique ou indésirables commercialement pour générer du trafic vers des sites tiers ou de renforcer les moteurs de recherche des sites de tiers, ou n’est pas destiné à commettre des actes illégaux (par exemple comme l’hameçonnage) ou à induire les destinataires en erreur quant à la source de la matière (tels que l’usurpation);

– le contenu ne contient pas de menaces ou d’incitation à la haine et à violence envers des individus ou entités, ne contient pas d’éléments de vulgarité ou de pornographie et en général tout ce qui serait contraire à l’éthique et aux bonnes mœurs, ainsi que cela est spécifié au premier paragraphe intitulé « Présentation », et ne viole pas les droits de la vie privée ou publique d’un tiers.

Les informations postées dans les commentaires ne sont pas destinées à faire de la publicité via les messages électroniques indésirables tels que les liens de spam sur les forums de discussion, listes de courriel, d’autres blogs et sites web, ou de méthodes de promotion non sollicitées.

En subordonnant le contenu à Transtar à l’inscription sur votre site, vous accordez à Transtar pour le monde entier une licence non-exclusive pour reproduire, modifier, adapter et publier le contenu uniquement à des fins d’affichage, Transtar fera les efforts nécessaires pour le retirer du site dans un délai raisonnable, mais vous reconnaissez que la mise en cache du contenu ou des références à ce contenu ne peut être faite immédiatement.

Sans limiter la portée de ces exposés ou de ces garanties, Transtar a le droit (mais non l’obligation) et ce à sa seule discrétion de :

– refuser ou retirer tout contenu qui, de l’avis raisonnable de Transtar, viole la politique de Transtar ou est d’une quelconque manière nocive ou répréhensible,

– mettre fin ou refuser l’accès et l’utilisation du Site à tout individu ou entité pour quelque raison que ce soit. Transtar n’aura aucune obligation de fournir un motif ou un quelconque remboursement des sommes déjà versées s’il y en a eu.

Responsabilité des visiteurs du site Web.

Transtar ne peut revoir, ni ne peut contrôler tous les documents, y compris les logiciels, postés sur le site, et ne peut donc pas être responsables du contenu de ce matériau, de son utilisation ou de ses effets. En faisant fonctionner le site, Transtar n’affirme pas ou n’implique pas qu’il approuve le matériel qui y est posté, ou pour être précis le matériel des contenus du site est considéré du fait de la présente charte comme utile ou non-nocif. Vous avez la responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie, et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Malgré la vigilance que Transtar porte au contenu de son site, il peut contenir des inexactitudes techniques, erreurs typographiques et autres erreurs. Le Site peut également contenir du matériel qui viole les droits de confidentialité ou de publicité, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, pour lesquels le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont soumis à des termes et conditions supplémentaires, déclarées ou non. Transtar décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation par les visiteurs du site Web, ou à partir de tout téléchargement par les visiteurs de son contenu posté.

Transtar n’a pas examiné, et ne peut contrôler, tous les documents, y compris les logiciels, mis à disposition par des sites Web et des pages et Transtar n’a aucun contrôle sur les sites Web et pages Web qui ne font pas partie du site qualitelife.com et n’est pas responsable de leur contenu ou leur utilisation. En vous connectant à un site ou une page web non-qualitelife.com, Transtar ne présente pas ou n’implique pas qu’il approuve un tel site ou une telle page web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie, et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Transtar décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des sites Web et pages Web non-qualitelife.com

Violation du droit d’auteur

De même Transtar demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, il respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que le matériel situé sur ou liés par qualitelife.com viole vos droits d’auteur, vous êtes encouragés à le notifier à Transtar en conformité avec la législation espagnole. Transtar répondra à toutes ces notifications, y compris s’il le juge nécessaire ou approprié en enlevant le matériel contrefait ou par la désactivation de tous les liens vers les documents contrefaits. Dans le cas d’un visiteur qui porte atteinte une fois ou à plusieurs reprises aux droits d’auteurs en les enfreignant, ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de Transtar ou autres, Transtar peut, à sa discrétion, résilier ou refuser l’accès et l’utilisation du Site. Dans le cas d’une telle résiliation, Transtar n’aura aucune obligation de fournir un remboursement des sommes déjà versées à Transtar.

La propriété intellectuelle

Les marques de service : club qualitativelife, qualitelife.com, le logo qualitelife.com, et toutes les autres marques, graphiques, logos, utilisés dans le cadre de qualitelife.com, ou du site Web sont des marques déposées de Transtar ou des marques déposées de concédants de licence ou de Transtar. Le présent accord ne vous transfère en aucune manière une partie ou de la totalité de la propriété intellectuelle, de tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces biens qui resteront la propriété de Transtar. Les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre du site Web peuvent être des marques de commerce de tierces parties. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit ou licence pour reproduire de quelque manière que ce soit les marques, logos, graphiques de Transtar ou de tiers.

Les Annonceurs et les tiers

Le site Web qualitelife.com inclut des liens avec Transtar ne peut contrôler leurs sources et site(s) externes. Vous reconnaissez que Transtar ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel. Transtar ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou services sur les sites ou sources externes de nos annonceurs. Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos annonceurs.

Publicité pour de services concurrents

Il vous est interdit de faire de la publicité pour des services concurrents aux concepts qualitelife.com, dans vos articles ou dans vos commentaires écrits sur qualitelife.com.

Données personnelles

Transtar conserve les données personnelles que vous avez données sur votre compte du qualitelife.com  et ce jusqu’à la suppression de votre compte sur le Club.

Changements.

Transtar se réserve le droit de modifier ou de remplacer une partie quelconque du présent Accord et peut également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web y compris, la mise en œuvre de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Accord.

Transtar peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec une entrée en vigueur immédiate. Si vous souhaitez mettre fin au présent Accord ou de votre Transtar faite à vous de cette violation. Dans cette condition Transtar peut résilier le site Web immédiatement dans le cadre d’un arrêt général de notre service. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions sur la propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

Exclusion de garanties.

Transtar et ses fournisseurs et concédants de licence excluent toutes garanties de toute sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Transtar ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne fournissent aucune garantie que le site sera exempt d’erreurs ou que son accès sera continu et ininterrompu. Si vous êtes en train de lire ceci, vous comprenez que vous allez télécharger un contenu ou des services par le biais du site Web à vos risques et périls.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Transtar, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne peuvent être tenus responsables pour toute question ou objet de la présente entente concernant : – des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs; – le coût des produits d’achat ou de remplacement ou de services; – d’interruption de l’utilisation ou de la perte ou la corruption de données – les montants qui dépassent les frais payés par vous à Transtar en vertu de cette entente au cours des douze précédents la cause de l’action. Transtar n’assume aucune responsabilité pour tout manquement ou retard dû à des questions échappant à leur contrôle. Ce qui précède ne s’applique pas si cela est contraire à la loi en vigueur.

Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que – votre utilisation du site Web sera en stricte conformité avec la Politique de confidentialité de Transtar, avec le présent Accord et à toutes les lois et règlements applicable. Ceci y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale dans votre pays, état, ville, ou d’autres zones gouvernementales, concernant la conduite en ligne et de contenu acceptable, ainsi que cela est spécifié au premier paragraphe intitulé « Présentation », et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées de France ou du pays dans lequel vous résidez. – votre utilisation du site Web ne portera pas atteinte ni usurpera pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Indemnisation

Vous acceptez d’exonérer Transtar, ses entrepreneurs et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute charge et accusation et de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de votre utilisation du site Web, y compris mais non limité à la violation du présent Accord.

Divers

Le présent Accord constitue l’accord complet entre Transtar et vous concernant l’objet des présentes, et ils ne peuvent être modifiés que par un avenant écrit et signé par un dirigeant autorisé de Transtar, ou par la publication par Transtar d’une version révisée sur le site qualitelife.com. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant seront régis par les lois en Espagne -à l’exclusion d’un éventuel conflit avec les dispositions légales- et le lieu approprié pour tout litige découlant de, ou lié à l’une de celle-ci sera les tribunaux français. Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties, et les portions restantes resteront en vigueur et de plein effet. Une renonciation par une partie de toute modalité ou condition du présent Accord ou de toute violation de celui-ci, ne sera pas une renonciation à cette condition ou à toutes. Transtar peut céder ses droits en vertu du présent accord sans condition. Le présent Accord sera obligatoire et sera en vigueur au profit des parties, leurs successeurs et ayants droit.

Traduction »